Activités spatiales

Les activités spatiales désignent les opérations et les actes directement liés à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extraatmosphérique, notamment la lune, d’autres corps célestes et l’espace lointain, y compris, mais sans s’y limiter, la recherche scientifique spatiale ; l’utilisation de la technologie spatiale pour les communications, la télévision par satellite et la radiodiffusion; la télédétection de la Terre depuis l’espace, notamment la détection environnementale et la météorologie liés aux États ; l’utilisation de systèmes de navigation et d’arpentage par satellite ; les vols spatiaux avec équipage ; l’utilisation d’équipements spatiaux, de matériaux spatiaux et de technologies spatiales dans l’intérêt de la défense et de la sécurité ; l’observation d’objets et de phénomènes dans l’espace extra-atmosphérique ; les essais d’équipements dans des conditions spatiales ; la production de matériaux et d’autres produits dans l’espace ; la création (notamment le développement, la fabrication et les essais) et l’utilisation (opération) d’équipements spatiaux, de matériaux spatiaux et de technologies spatiales et la fourniture d’autres services liés aux activités spatiales ; ainsi que l’utilisation des résultats des activités spatiales et la coopération internationale pour l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.