Double usage

Le terme « double usage » est souvent utilisé pour désigner des objets spatiaux qui (i) ont à la fois des fonctions militaires et civiles, d’une part, ou qui (ii) peuvent être réaffectés pour être utilisés à des fins agressives. Certains ont suggéré de faire une distinction entre l’utilisation du terme « double usage » pour le premier et « double finalité » pour le second. Selon cette distinction :

• Double usage fait référence aux objets spatiaux qui peuvent avoir (i) des fonctions militaires et sécuritaires, ainsi que (ii) des fonctions civiles et commerciales (comme, par exemple, Le GNSS). Ces usages peuvent être réalisés soit simultanément, soit alternativement (ces derniers étant parfois appelés « à double capacité »). Les objets à double usage concernent l’intégration de fonctions militaires et civiles dans un seul objet.

• Double finalité fait référence aux objets spatiaux conçus pour réaliser un objectif bénin (tel que le retrait des débris ou l’entretien sur orbite), mais ils pourraient potentiellement être réaffectés pour endommager d’autres objets spatiaux. Les objets à double finalité ne sont, en principe, pas conçus ni censés effectuer directement de fonctions militaires — bien qu’ils puissent offrir une certaine forme de soutien aux satellites militaires par le biais d’entretien sur orbite, par exemple — et ils ne sont pas non plus destinés à mener des actions agressives ou hostiles contre d’autres satellites.

Bien que le double usage et la double finalité constituent des catégories d’objets différentes, un certain recoupement entre les deux est possible. En ce sens, un objet à double usage pourrait également être un objet à double finalité s’il possède certaines capacités qui pourraient potentiellement être réutilisées pour porter préjudice à un autre satellite (comme la maniabilité, une capacité qui pourrait être utilisée pour provoquer la collision d’un satellite avec un autre). La distinction entre double usage et double fin n’est pas universellement acceptée. Ni le « double usage » ni la « double finalité » ne sont des termes techniques en droit international.