Gêne nuisible

Par gêne nuisible, on entend généralement le blocage ou la diminution externe des services fournis par les systèmes spatiaux, qui peut être accidentel ou intentionnel, et comprend l’interférence avec tous les services spatiaux, allant des services commerciaux aux applications critiques de sauvegarde de la vie. L’article IX de l’OST établit que si un État estime que son activité ou une activité de ses ressortissants causerait une « gêne potentiellement nuisible » avec les activités d’autres États parties, il devra alors entreprendre des « consultations internationales appropriées » avant de poursuivre l’activité. En outre, l’OST accorde à un État potentiellement touché la possibilité de demander l’ouverture de consultations s’il a des raisons de croire que l’activité d’un autre État pourrait lui causer une gêne potentiellement nuisible dans son exploration et utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Ce processus de consultations est reconnu comme une condition préalable pour la protection environnementale de l’espace extraatmosphérique. Cependant, il n’a jamais été utilisé et il n’existe pas d’orientation sur ce qui constitue une consultation.

Bien que l’OST ne définisse pas le concept de gêne nuisible, ce concept est défini à la fois au numéro 1 169 du Règlement des radiocommunications et au numéro 1003 de la Constitution de l’UIT, comme « une interférence qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité, ou qui dégrade gravement, entrave ou interrompt de façon répétée un service de radiocommunication fonctionnant conformément au Règlement des radiocommunications ».