Espace extra-atmosphérique (délimitation)

L’espace extra-atmosphérique désigne la région ou l’étendue qui existe au-delà de la Terre et entre les corps célestes. Il n’existe pas de consensus international sur la fin de l’espace aérien et le début de l’espace extra-atmosphérique, d’autant plus que ces termes n’ont pas été bien définis en droit international. Certains experts affirment que l’espace s’étend jusqu’à 100 km au-dessus du niveau de la mer. En effet, à leur point orbital le plus bas, ou périgée, certains satellites ont opéré à environ 100 km (328 000 pieds ou 62 miles). Cette altitude approximative est connue sous le nom de ligne de von Kármán, communément considérée comme étant le point de démarcation entre l’air et l’espace et le point auquel on pense qu’un avion devrait atteindre une vitesse orbitale pour produire suffisamment de portance pour rester dans les airs. D’autres, cependant, soutiennent que la délimitation devrait être plus basse, établissant l’altitude de délimitation à 80 km au-dessus du niveau de la mer afin de tenir compte des engins spatiaux suborbitaux ainsi que des véhicules aérospatiaux hybrides capables d’opérer à la fois dans l’espace aérien et dans l’espace extraatmosphérique.

Il existe actuellement deux principaux courants de pensée qui ont émergé dans le but de répondre à la question de la délimitation. D’une part, le « spatialisme » plaide essentiellement en faveur d’une ligne fixe, à une altitude définie, pour la division de l’espace aérien et de l’espace extra-atmosphérique. En revanche, le « fonctionnalisme » met l’accent sur la nature de l’engin en question: le droit applicable dépendra des fonctions qu’il dessert.

Il convient de noter que certaines définitions issues de drois spatiaux nationaux établissent une délimitation spécifique aux fins de l’octroi de licences.