Utilisation et exploration pacifiques de l’espace extra-atmosphérique/fins pacifiques

En vertu de l’OST, l’espace extra-atmosphérique doit être utilisé à des « fins pacifiques ». C’est ce qu’affirme le texte non contraignant du préambule, qui reconnaît « l’intérêt que présente pour l’humanité tout entière le progrès de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques », ainsi que l’article IV, qui établit l’utilisation pour tous les États parties au Traité de « la Lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques ». Bien que les rédacteurs de l’OST aient choisi de ne pas faire de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques une obligation plus générale dans le texte du Traité, il a néanmoins été avancé que ce concept a désormais acquis le statut de droit international coutumier, en raison du fait qu’il apparaît systématiquement dans les résolutions de l’Assemblée générale qui ont recueilli le soutien unanime ou quasi-unanime de la communauté internationale. De plus, la présence constante du terme dans les lois et les politiques nationales relatives à l’espace extra-atmosphérique est révélatrice de sa reconnaissance répandue en tant qu’obligation juridique.

Bien qu’il s’agisse d’une obligation généralement admise, le sens de « fins pacifiques » n’est pas compris collectivement de la même manière. De nombreux États entendent par « fins pacifiques » des utilisations ou des activités non agressives ou non hostiles, plutôt que non militaires. Cependant, ce concept est parfois compris comme signifiant « non militaire », conformément à la compréhension dans d’autres domaines du contrôle des armements, où le concept de « fins militaires » est toujours considéré comme non pacifique. La pratique largement répandue des États en matière d’utilisation et d’exploration de l’espace conforte la première interprétation (selon laquelle les activités spatiales militaires peuvent être pacifiques) et, de ce fait, l’espace extraatmosphérique est désormais peuplé de satellites utilisés à des fins militaires telles que la collecte de renseignements, la reconnaissance, la navigation, le ciblage des champs de bataille, l’alerte précoce en cas d’opérations de missiles et d’opérations aériennes hostiles, ou les communications militaires, généralement sans protestation de la communauté internationale. Cette interprétation a également permis le développement et même l’essai de technologies anti-spatiales, et plusieurs acteurs ont averti que cela laisse présager une militarisation de l’espace extra-atmosphérique qui pourrait éventuellement conduire à un conflit.