<div><div>Antisatellite est souvent utilisé comme synonyme de <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/counterspace-capabilities">capacités contre-spatiales</a>, mais il est plus communément compris comme faisant référence à un sous-ensemble de la technologie contre-spatiales, car il se focalise sur le ciblage d’un composant de <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">systèmes spatiaux</a> (le <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite">satellite</a>). Tandis que la plupart considèrent que l’acronyme ASAT désigne toute forme de capacité contrespatiale qui cible le<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-segment"> segment spatial</a> d’un système, d’autres utilisent ce terme pour désigner uniquement les capacités cinétiques ou destructrices (hard-kill) contre-spatiales. En raison de la nature multiforme des capacités antisatellites qui peuvent être employées, l’acronyme ASAT est, en langue française, souvent accolé à une action (tir, test, essai) ou à un système (missile, technologie).</div></div>

Anti-satellite (ASAT)

Anti-Satellite (ASAT) 

<div><div>Les capacités contre-spatiales font référence à des capacités, des techniques ou des actifs qui peuvent être utilisés contre un autre <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object">objet spatial</a> ou un composant d'un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">système spatial</a> afin de délibérément le dénier, le perturber, le dégrader, l’endommager ou le détruire de manière réversible ou irréversible, de manière à prendre l’avantage sur un adversaire. Les technologies ou capacités contre-spatiales peuvent être offensives et défensives, et peuvent être classées en différents groupes, notamment <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/kinetic-physical-hard-kill">physique cinétique</a>, <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/non-kinetic-physical">physique non cinétique</a>,<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/electronic-electromagnetic-counterspace-capabilities"> électronique</a> et <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/cyber-counterspace-capabilities">cyber</a>. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive car ces termes ne sont pas universellement utilisés par tous les États, et certaines listes couvrent d'autres catégories.* Une autre classification commune est la division en technologies contre-spatiales <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/kinetic-physical-hard-kill">hard-kill</a> (qui désigne généralement les opérations physiques hostiles, en particulier celles qui utilisent la force cinétique, qui se traduisent par la destruction d'objets spatiaux) et <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/non-kinetic-soft-kill">soft-kill</a> (faisant référence à une interférence non physique qui rend les actifs spatiaux altérés, inefficaces ou inactifs). Aucun de ces termes, ou de leurs définitions, ne sont universellement acceptés ou utilisés.</div></div>

Capacités contre-spatiale

Counterspace Capabilities

<div><div>Ces technologies peuvent cibler les données et les systèmes qui utilisent, transmettent et contrôlent le flux de données. Les technologies de l’information et de la communication peuvent être utilisées pour cibler les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite">satellites</a> ainsi que les stations terrestres ou même les composants des utilisateurs finaux, tels que les modems, dans le but de perturber les services (tels que la couverture Internet), intercepter des informations ou insérer des données fausses ou corrompues dans un système. Les opérations hostiles qui utilisent des moyens ou des méthodes cybernétiques sont généralement réversibles ; toutefois, une opération malveillante ou hostile visant le système de commande et de contrôle d’un satellite pourrait le rendre inopérant de manière irréversible, car la partie adverse pourrait provoquer un arrêt permanent des fonctions du satellite, et lui faire épuiser son carburant ou endommager ses capteurs. Une telle mesure pourrait avoir un rayon d’impact important et potentiellement affecter les<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/critical-infrastructure"> infrastructures critiques</a>. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication contre les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">systèmes spatiaux</a> peut être menée de manière relativement peu coûteuse, par rapport à d’autres <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/counterspace-capabilities">capacités contre-spatiales</a>. Les capacités contre-spatiales cyber peuvent être difficiles à prédire, détecter et attribuer.</div></div>

Capacités contre-spatiales cyber

Cyber Counterspace Capabilities

<div><div>Les technologies contre-spatiales électroniques, parfois également appelées technologies électromagnétiques, peuvent cibler le spectre électromagnétique utilisé par les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">systèmes spatiaux</a> pour transmettre et recevoir des données, provoquant ainsi des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/harmful-interference">interférences nuisibles</a>.</div><div><li>Les brouilleurs génèrent du bruit sur la même bande de fréquences radio qu'un système spatial afin de bloquer ou d'interférer avec le signal transmis depuis la Terre à un satellite (liaison montante) ou d'un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite">satellite</a> à la Terre (liaison descendante).</li><li>L'usurpation (spoofing) est employée pour tromper le système en lui faisant croire à un faux signal produit par une partie hostile, permettant ainsi à cette dernière d'insérer de fausses informations dans le système, y compris, mais sans s'y limiter, de fausses données ou de fausses commandes qui peuvent perturber les opérations ou faire en sorte que l'un des composants d'un système spatial agisse d'une autre manière que celle prévue.</li></div><div>Les opérations hostiles utilisant ces technologies sont généralement réversibles et difficiles à attribuer à un responsable.</div></div>

Capacités contre-spatiales électroniques/électromagnétiques

Electronic / Electromagnetic Counterspace Capabilities

<div><div>Ces technologies peuvent s’utiliser pour désactiver ou détruire un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">système spatial</a> ou l’un de ses composants sans nécessiter de frappe directe. Elles peuvent être classées en <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/non-kinetic-physical">physiques non cinétiques</a>, <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/electronic-electromagnetic-counterspace-capabilities">électroniques</a> et <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/cyber-counterspace-capabilities">cyber</a>. Les capacités soft-kill / non cinétiques sont généralement difficiles à détecter et à attribuer, et peuvent être à la fois réversibles et irréversibles.</div></div>

Non cinétique / Soft-Kill

Non-Kinetic / Soft-Kill

<div><div>Également appelées « cinétiques » ou « percuteurs cinétiques », ces technologies peuvent être utilisées pour frapper directement composant d'un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">système spatial</a> ou pour faire exploser une ogive à proximité de celui-ci. Bien que certains estiment que cinétique et hard-kill sont des synonymes, d’autres considèrent que le premier fait référence uniquement aux capacités dépendant de la puissance destructrice générée par leur mouvement et leur trajectoire d'interception, plutôt qu’un explosif. Le hard-kill, en revanche, est un concept plus large qui englobe les capacités physiques cinétiques, mais comprend également les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/payload-2">charges utiles</a> explosives mentionnées ci-dessus. Les capacités physiques cinétiques sont parfois qualifiées de « destruction par collision / hit-to-kill ». Il convient de noter que la nomenclature officielle de l’Organisation des Nations Unies n'utilise pas les termes « physique cinétique » ou « destruction par collision / hit-to-kill ».*</div><div>Un acte hostile physique cinétique ou de destruction par collision peut être commis de différentes manières :</div><div><li><b>Les ASAT à ascension directe</b> sont lancées depuis la Terre (sol, mer ou air) pour placer un véhicule de destruction cinétique sur une trajectoire balistique dans l'espace. Après que le véhicule de destruction cinétique s'est séparé du lanceur, il suit l'<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object">objet spatial</a> ciblé pour le frapper dans une collision à hypervélocité.</li></div><div><li>Les ASAT co-orbitales placent un intercepteur en orbite, qui est ensuite manoeuvré à l'aide d'une opération de <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/rendezvous-and-proximity-operations-rpo">rendez-vous et de rapprochement (RPO)</a> pour le situer à proximité de sa cible. Cette manoeuvre ne se produit pas nécessairement immédiatement après la mise en orbite de l’objet et l’ASAT co-orbitale peut rester en dormance pendant un certain temps. Les satellites utilisés comme armes en les faisant entrer en collision avec un autre satellite, ou en utilisant des projectiles par des satellites, sont également considérés comme des ASAT co-orbitales, même s'ils sont reconvertis pour cette fonction en dépit d’avoir été conçus pour une application bénigne et non liée aux armes, conforme au principe de fins pacifiques. Un tir ASAT co-orbital cinétique peut endommager ou détruire sa cible par une collision directe, une détonation à proximité immédiate de la cible pour créer des éclats, la libération de fragments qui entreraient en collision avec la cible ou l'utilisation d'un bras robotique pour endommager ou désactiver la cible. Certains concepts d'ASAT co-orbitaux peuvent utiliser divers moyens ou méthodes, notamment, mais sans s’y limiter, la fragmentation explosive, des harpons, des filets, des pulvérisateurs chimiques ou des adhésifs.</li></div><div><li><b>Les actions hostiles à l’encontre des stations au sol</b> consistent à cibler des sites situés sur Terre qui sont responsables de la commande et du contrôle d'un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite">satellite</a>, ou encore du relais des données satellitaires.</li></div><div>L’utilisation de technologies cinétiques contre-spatiales est susceptible de causer des dommages irréversibles à la cible d’une manière relativement facile à attribuer. Si la cible est située en orbite, l'utilisation de ces technologies produit des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-debris">débris spatiaux</a>, qui peuvent également s’avérer dangereux pour d'autres objets spatiaux, et peuvent rester en orbite pendant des semaines, des mois, voire des années, en fonction de l'altitude de la frappe et de la masse de la cible.</div></div>

Physique cinétique / Hard-Kill

Kinetic Physical/Hard-Kill

<div><div>Ces technologies ont des effets physiques sur les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite">satellites</a> ou les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/ground-segment">segments au sol </a>sans entrer en contact physique. Elles comprennent les lasers, les micro-ondes de forte puissance (HPM) et les impulsions électromagnétiques (EMP). Ces technologies peuvent aveugler ou éblouir les capteurs ou endommager les circuits électriques et les processeurs dans un satellite. Les actes hostiles physiques non cinétiques opèrent à la vitesse de la lumière et, dans certains cas, peuvent être moins visibles pour des observateurs tiers et plus difficiles à attribuer. Ces actes peuvent être réversibles ou irréversibles.</div></div>

Physique non cinétique

Non-Kinetic Physical

<div><div>En vertu de l’article IX de l’OST, les États sont tenus d’éviter la contamination nocive de l’espace. Ce concept est généralement entendu au sens large, couvre tous les changements possibles de l’environnement spatial – involontaires ou délibérés – qui auraient des effets préjudiciables pour les activités d’autres acteurs. En ce sens, la création de <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-debris">débris spatiaux</a> serait un exemple de forme de contamination nocive. Il convient toutefois de noter que l’article IX ne précise pas quelles mesures seraient appropriées pour éviter une contamination nocive ni quand de telles mesures devraient être adoptées, autrement dit, quel degré ou niveau de diligence est requis de la part des États pour éviter une contamination nocive.</div><div>La contamination nocive peut également désigner plus spécifiquement des modifications nocives de l’espace extra-atmosphérique et des corps célestes par des contaminants provenant de la Terre. De même, l’article IX de l’OST établit l’obligation d’éviter les « modifications nocives » à l’environnement terrestre dus à l’introduction de matière extraterrestre. Certains considèrent la contamination ainsi que les modifications nocives comme des concepts juridiques distincts – le premier se référant exclusivement à l’espace et aux corps célestes, et le second se référant uniquement à la Terre – mais d’autres considèrent que ces deux concepts sont regroupés sous l’égide de la contamination nocive. ; après avoir distingué deux types de contamination, les acteurs doivent être informés et chercher à éviter:</div><div><li><b>La contamination en avant</b> désigne l’introduction de microbes terrestres sur d’autres planètes.</li><li><b>La rétrocontamination</b> fait référence au retour de matière extraterrestre sur la planète Terre d’une manière qui créerait des « modifications nocives du milieu terrestre résultant de l’introduction de substances extraterrestres ».</li></div></div>

Contamination nocive

Harmful Contamination

<div><div>La diligence requise s’entend généralement comme l’obligation, pour tout État de ne pas « laisser ustiliser son territoire aux fins d’actes contraires aux droits des autres États ». Ce principe a été énoncé dans l’arrêt de la Cour internationale de justice sur le détroit de Corfou et a été le prédécesseur de l’idée plus générale et globalisante de « <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/due-regard">Tenir dûment compte</a> ». Dans le contexte des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-activities">activités spatiales</a>, le principe de diligence requise oblige les États à observer certains comportements à l'égard d'une activité particulière, conformément à l'obligation consacrée à l'article VI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique (OST) qui oblige les États à exercer une « surveillance continue » des activités spatiales de leurs ressortissants. Le concept de diligence requise est utilisé conjointement avec les normes de faute applicables aux activités spatiales lors de l'analyse de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/liability">responsabilité fondée</a> sur la faute pour les dommages causés ailleurs qu'à la surface de la Terre en vertu de l'article III du la Convention sur la responsabilité.</div></div>

Diligence requise

Due Diligence

<div><div>L’espace extra-atmosphérique désigne la région ou l’étendue qui existe au-delà de la Terre et entre les corps célestes. Il n’existe pas de consensus international sur la fin de l’espace aérien et le début de l’espace extra-atmosphérique, d’autant plus que ces termes n’ont pas été bien définis en droit international. Certains experts affirment que l’espace s’étend jusqu’à 100 km au-dessus du niveau de la mer. En effet, à leur point orbital le plus bas, ou périgée, certains <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite">satellites</a> ont opéré à environ 100 km (328 000 pieds ou 62 miles). Cette altitude approximative est connue sous le nom de ligne de von Kármán, communément considérée comme étant le point de démarcation entre l’air et l’espace et le point auquel on pense qu’un avion devrait atteindre une vitesse orbitale pour produire suffisamment de portance pour rester dans les airs. D’autres, cependant, soutiennent que la délimitation devrait être plus basse, établissant l’altitude de délimitation à 80 km au-dessus du niveau de la mer afin de tenir compte des<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/spacecraft"> engins spatiaux</a> suborbitaux ainsi que des véhicules aérospatiaux hybrides capables d’opérer à la fois dans l’espace aérien et dans l’espace extraatmosphérique.</div><div>Il existe actuellement deux principaux courants de pensée qui ont émergé dans le but de répondre à la question de la délimitation. D’une part, le « spatialisme » plaide essentiellement en faveur d’une ligne fixe, à une altitude définie, pour la division de l’espace aérien et de l’espace extra-atmosphérique. En revanche, le « fonctionnalisme » met l’accent sur la nature de l’engin en question: le droit applicable dépendra des fonctions qu’il dessert.</div><div>Il convient de noter que certaines définitions issues de drois spatiaux nationaux établissent une délimitation spécifique aux fins de l’octroi de licences.</div></div>

Espace extra-atmosphérique (délimitation)

Outer Space (Delimitation)

<div><div>L'article I du Traité sur l'espace extra-atmosphérique stipule que</div><div>« L’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique; elles sont l’apanage de l’humanité tout entière.<br /><br />L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, peut être exploré et utilisé librement par tous les États sans aucune discrimination, dans des conditions d’égalité et conformément au droit international, toutes les régions des corps célestes devant être librement accessibles. »</div><div>Au moment de la rédaction de l’OST en 1967, il y avait très peu d’États dotés de capacités spatiales et l’intention de cet article était donc d’assurer que les États non dotés de capacités spatiales puissent également bénéficier des découvertes et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.</div><div>L’OST pose l’espace extra-atmosphérique comme un domaine dont l’exploration et l’utilisation sont libres par tous les États, mais ces libertés ne sont pas sans limite. Les bénéfices de l’exploration spatiale doivent être partagés sur la base de l’égalité et de la non-discrimination, indépendamment du fait qu’un État soit doté de capacités spatiales ou non. L'article I de l'OST doit être lu en conjonction avec l'article IX, qui établit le devoir de <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/due-regard">tenir dûment compte</a>, par lequel les États sont tenus de s'abstenir de tout acte susceptible d’affecter défavorablement à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par d'autres parties prenantes dans l'espace avant et pendant l’exercice des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-activities">activités spatiales</a> et de prendre en compte les droits des autres États lorsqu'ils exercent leurs propres droits.</div><div>En raison de cet article, l’espace extra-atmosphérique est souvent qualifié « d’apanage de l’humanité tout entière », en particulier dans les cercles politiques ; cependant, les experts juridiques notent souvent que ce que l’OST établit comme « l‘apanage de l’humanité tout entière » n’est pas l’espace extra-atmosphérique lui-même, mais plutôt son utilisation et son exploration. Cette distinction a particulièrement gagné en importance dans le contexte de la détermination du statut juridique de l’extraction des ressources.</div><div></div></div>

Exploration et utilisation de l’espace en tant qu’apanage de l’humanité toute entière

Exploration and Use of Space as the Province of All [Hu]Mankind 

<div><div>Par gêne nuisible, on entend généralement le blocage ou la diminution externe des services fournis par les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">systèmes spatiaux</a>, qui peut être accidentel ou intentionnel, et comprend l’interférence avec tous les services spatiaux, allant des services commerciaux aux applications critiques de sauvegarde de la vie. L’article IX de l’OST établit que si un État estime que son activité ou une activité de ses ressortissants causerait une « gêne potentiellement nuisible » avec les activités d’autres États parties, il devra alors entreprendre des « consultations internationales appropriées » avant de poursuivre l’activité. En outre, l’OST accorde à un État potentiellement touché la possibilité de demander l’ouverture de consultations s’il a des raisons de croire que l’activité d’un autre État pourrait lui causer une gêne potentiellement nuisible dans son exploration et utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Ce processus de consultations est reconnu comme une condition préalable pour la protection environnementale de l’espace extraatmosphérique. Cependant, il n’a jamais été utilisé et il n’existe pas d’orientation sur ce qui constitue une consultation.</div><div>Bien que l’OST ne définisse pas le concept de gêne nuisible, ce concept est défini à la fois au numéro 1 169 du Règlement des radiocommunications et au numéro 1003 de la Constitution de l’UIT, comme « une interférence qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité, ou qui dégrade gravement, entrave ou interrompt de façon répétée un service de radiocommunication fonctionnant conformément au Règlement des radiocommunications ».</div></div>

Gêne nuisible

Harmful Interference

<div><div>Les États sont tenus par l’OST et la Convention sur l’immatriculation de fournir certaines informations concernant leurs propres<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object"> objets spatiaux</a> à (i) un registre national tenu par l’État et (ii) un registre international conservé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.</div><div>L’obligation d’établir un registre national est mentionnée pour la première fois dans l’article VIII de l’OST qui établit que « L’État partie au Traité sur le registre duquel est inscrit un objet lancé dans l’espace extra-atmosphérique conservera sous sa juridiction et son contrôle ledit objet et tout le personnel dudit objet, alors qu’ils se trouvent dans l’espace extra-atmosphérique ou sur un corps céleste ». Les objets spatiaux ou leurs éléments constitutifs « trouvés au-delà des limites de l’État partie au Traité sur le registre duquel ils sont inscrits doivent être restitués à cet État partie au Traité ».</div><div>En outre, la Convention sur l’immatriculation établit, en ses articles II à IV (i) l’obligation d’un État d’immatriculer « au moyen d’une inscription sur un registre appro- prié dont il assure la tenue. L’État de lancement informe le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de la création dudit registre ». (article II), et (ii) l’obligation de la communauté internationale d’établir un registre international qui sera tenu par le Secrétaire général (article III), dans lequel doivent être incluses certaines informations relatives à l’objet. En particulier (article IV) :</div><div>a) Nom de l’État ou des États de lancement;<br />b) Indicatif approprié ou numéro d’immatriculation de l’objet spatial;<br />c) Date et territoire ou lieu de lancement;<br />d) Principaux paramètres de l’orbite, y compris:<br />     (i) La période nodale;<br />     (ii) L’inclinaison;<br />     (iii) L’apogée;<br />     (iv) Le périgée;<br />e) Fonction générale de l’objet spatial.</div><div>À ce jour, plus de 85% de tous les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite">satellites</a>, sondes, atterrisseurs, <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/spacecraft">engins spatiaux</a> avec équipage et éléments de vol de stations spatiales lancés en orbite terrestre ou au-delà ont été immatriculés auprès du Secrétaire général. Les États plaident généralement pour un meilleur respect de l’obligation internationale d’immatriculer les objets, en particulier au niveau international, certains États appelant même à améliorer la pratique des États et des organisations intergouvernementales internationales en matière d’immatriculation des objets spatiaux. L’immatriculation est largement perçue comme une mesure susceptible de favoriser la confiance entre les États et de faciliter la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/verification">vérification</a> et le <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/monitoring">contrôle</a> du respect, par les États, des cadres juridiques et normatifs.</div><div>Dans le contexte de l’UIT/ITU, le Fichier de référence international des fréquences (le Fichier de référence) contient les assignations de fréquence ainsi que leurs informations telles que notifiées conformément au Règlement des radiocommunications. Les droits et obligations internationales des administrations nationales en ce qui concerne les assignations de fréquence découlent de l’inscription de ces assignations dans le Fichier de référence ou de leur conformité, le cas échéant, avec un Plan spatial. Le terme « assignation de fréquence » désigne une nouvelle assignation de fréquence, ou une modification d’une assignation déjà inscrite dans le Fichier de référence. Pour une telle assignation, le droit à la reconnaissance internationale signifie que les autres administrations nationales doivent en tenir compte lorsqu’elles réalisent leurs propres assignations, afin d’éviter des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/harmful-interference">interférences préjudiciables</a>.</div></div>

Immatriculation

Registration

<div><div>Le devoir de responsabilité en matière d’activités dans l’espace est consacré par l’article VI de l’OST, qui prévoit que les États « ont la responsabilité internationale des activités nationales dans l’espace extra-atmosphérique », qu’elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entités non gouvernementales. Par ailleurs, les États ont la responsabilité de veiller à ce que les activités nationales « soient poursuivies conformément aux dispositions énoncées » dans l’OST. L’article VI oblige également les États à autoriser et à superviser de manière continue les activités de leurs ressortissants (notamment les entités non gouvernementales) et à « veiller à ce que les activités nationales soient poursuivies conformément » aux dispositions de l’OST. Elle se distingue de la notion de <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/liability">responsabilité pour dommages (« liability » en anglais)</a>, qui impose une obligation financière (ou pécuniaire) d’indemniser (verser de l’argent à) un autre État pour les dommages causés par ses <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object">objets spatiaux</a>.</div><div>L’article VI de l’OST stipule expressément que tout ce qui est fait par une entité non gouvernementale dans l’espace extraatmosphérique est considéré comme un acte imputable à l’État comme l’avait commis lui-même, et que l’État assume donc la responsabilité directe d’un tel acte. La stipulation de l’article VI, selon laquelle un État est responsable de ses activités nationales dans l’espace extra-atmosphérique, marque une évolution importante du droit international public, car elle constitue une différence marquée par rapport au régime de responsabilité de l’État applicable aux activités sur Terre. Dans le contexte du droit de l’espace, un État ne peut se soustraire à sa responsabilité en déclinant toute responsabilité pour les actes de ses particuliers. De nombreux États s’acquittent de leurs responsabilités au titre de l’article VI en adoptant des lois et des réglementations nationales.</div><div>Le concept juridique de responsabilité ne doit pas être confondu avec le concept politique de « comportement responsable » qui a été utilisé par plusieurs États pour encourager les membres de la communauté internationale à mener des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-activities">activités spatiales </a>selon un mode tendant à préserver la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-sustainability">viabilité de l’espace</a> et à éviter l’augmentation des tensions en ayant un impact négatif sur d’autres États et leurs activités spatiales. L’usage du terme « comportement responsable » dans le contexte des réglementations sur la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-security">sécurité spatiale</a> a été critiqué par certains États comme étant vague et difficile à évaluer ou à vérifier. Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « comportement responsable ».</div></div>

Responsabilité

Responsibility

<div><div>La responsabilité pour dommages fait généralement référence à l'obligation juridique d'indemniser autrui pour un préjudice consécutif à un événement ayant causé un dommage. Le Traité sur l'espace extra-atmosphérique établit une obligation de responsabilité en son article VII, selon lequel « Tout État partie au Traité qui procède ou fait procéder au lancement d’un objet dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, et tout État partie dont le territoire ou les installations servent au lancement d’un objet, est responsable du point de vue international des dommages causés par ledit objet ou par ses éléments constitutifs, sur la Terre, dans l’atmosphère ou dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, à un autre État partie au Traité ou aux personnes physiques ou morales qui relèvent de cet autre État.»</div><div>Il existe une différence fondamentale et substantielle entre le concept de l'article VI (responsabilité internationale/international responsibility, en anglais) et celui de l'article VII (responsabilité pour dommages/international liability, en anglais). Cette différence peut créer des difficultés d'interprétation dans la mesure où certaines langues utilisent le même mot pour désigner les deux concepts, par exemple l'espagnol (<i>responsabilidad</i>) et le français (<i>responsabilité</i>).</div><div>L'obligation de responsabilité pour dommages est de nature financière ou pécuniaire, impliquant ainsi l'obligation d'indemniser (de verser de l'argent à) un autre État pour les dommages causés par ses <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object">objets spatiaux</a>. La <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/responsibility">responsabilité internationale</a> implique l’obligation d'un État d'autoriser et de superviser en permanence les activités de ses ressortissants, et de veiller à que les « activités nationales soient poursuivies conformément » aux dispositions de l'OST.</div><div>La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux développe cette obligation en distinguant deux types distincts de responsabilité pour dommages:</div><div><li><b>Responsabilité absolue</b> (article II) : si un objet spatial cause des dommages à un objet « à la surface de la Terre ou aux aéronefs en vol », l'État de lancement de cet objet spatial aura une responsabilité absolue. Selon cette norme absolue, un État doit indemniser l’État victime pour les dommages, que l’État du lancement soit en faute ou non.</li><li><b>Responsabilité pour faute </b>(article III) : lorsqu'il existe un « dommage causé, ailleurs qu’à la surface de la Terre, à un objet spatial d’un État de lancement ou à des personnes ou à des biens se trouvant à bord d’un tel objet spatial, par un objet spatial d’un autre État de lancement », la norme est la responsabilité pour faute. Pour déterminer l'existence d'une faute, un tribunal (ou une commission) appliquant la Convention évaluerait les faits spécifiques de l'affaire, ainsi que le comportement de l'État de lancement.</li></div><div>Un lancement peut impliquer plusieurs États État lanceur et, selon la Convention sur la responsabilité, chacun peut être tenu solidairement responsable des dommages. Plus précisément, un demandeur peut intenter son action contre n'importe lequel des États de lancement, chacun d'eux pouvant être responsable à 100% du paiement de l’indemnité. Une fois le demandeur indemnisé, toute division ou proportion de responsabilité entre les États de lancement défendeurs pourrait être réglée ultérieurement.</div></div>

Responsabilité pour dommages

Liability 

<div><div>L’article IX de l’OST établit l’obligation pour les États de mener des opérations spatiales « en tenant dûment compte des intérêts correspondants de tous les autres États parties ». Cette obligation de tenir dûment compte constitue une limitation explicite à la liberté d’utiliser et d’explorer l’espace extra-atmosphérique garantie par l’article I de l’OST. Le concept de « tenir dûment compte » n’est pas défini dans l’OST et, en tant que tel, il n’existe pas de consensus uniforme quant à sa signification. Cependant, selon d’autres sources du droit international, telles que le droit de la mer — dont les États ont déclaré qu’il pouvait être adapté et appliqué à l’espace extra-atmosphérique* — le fait de « tenir dûment compte » signifie que les États sont contraints de s’abstenir de toute les actes susceptibles de nuire à l’utilisation d’un domaine par d’autres parties avant et pendant l’exercice d’activités dans ce domaine. En vertu de ce principe de tenir dûment compte, les États ont l’obligation de prendre en compte les droits des autres États lorsqu’ils exercent leurs propres droits. Le devoir des États d’entreprendre des consultations internationales avant de se lancer dans toute activité susceptible de causer une <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/harmful-interference">gêne nuisible</a> avec les activités d’autres États parties est lié au concept de « tenir dûment compte ». En vertu de l’article IX de l’OST, d’autres États peuvent également demander l’ouverture de consultations s’ils ont lieu « de croire qu’une activité ou expérience envisagée par lui-même ou par ses ressortissants dans l’espace extra-atmosphérique […] causerait une gêne potentiellement nuisible aux activités d’autres États parties au Traité en matière d’exploration et d’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique » avant ou pendant l’exercice de l’activité spatiale.</div></div>

Tenir dûment compte

Due Regard

<div><div>En vertu de l’OST, l’espace extra-atmosphérique doit être utilisé à des « fins pacifiques ». C’est ce qu’affirme le texte non contraignant du préambule, qui reconnaît « l’intérêt que présente pour l’humanité tout entière le progrès de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques », ainsi que l’article IV, qui établit l’utilisation pour tous les États parties au Traité de « la Lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques ». Bien que les rédacteurs de l’OST aient choisi de ne pas faire de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques une obligation plus générale dans le texte du Traité, il a néanmoins été avancé que ce concept a désormais acquis le statut de droit international coutumier, en raison du fait qu’il apparaît systématiquement dans les résolutions de l’Assemblée générale qui ont recueilli le soutien unanime ou quasi-unanime de la communauté internationale. De plus, la présence constante du terme dans les lois et les politiques nationales relatives à l’espace extra-atmosphérique est révélatrice de sa reconnaissance répandue en tant qu’obligation juridique.</div><div>Bien qu’il s’agisse d’une obligation généralement admise, le sens de « fins pacifiques » n’est pas compris collectivement de la même manière. De nombreux États entendent par « fins pacifiques » des utilisations ou des activités non agressives ou non hostiles, plutôt que non militaires. Cependant, ce concept est parfois compris comme signifiant « non militaire », conformément à la compréhension dans d’autres domaines du contrôle des armements, où le concept de « fins militaires » est toujours considéré comme non pacifique. La pratique largement répandue des États en matière d’utilisation et d’exploration de l’espace conforte la première interprétation (selon laquelle les activités spatiales militaires peuvent être pacifiques) et, de ce fait, l’espace extraatmosphérique est désormais peuplé de satellites utilisés à des fins militaires telles que la collecte de renseignements, la reconnaissance, la navigation, le ciblage des champs de bataille, l’alerte précoce en cas d’opérations de missiles et d’opérations aériennes hostiles, ou les communications militaires, généralement sans protestation de la communauté internationale. Cette interprétation a également permis le développement et même l’essai de technologies anti-spatiales, et plusieurs acteurs ont averti que cela laisse présager une <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/weaponization-of-outer-space">militarisation de l’espace extra-atmosphérique</a> qui pourrait éventuellement conduire à un conflit.</div></div>

Utilisation et exploration pacifiques de l’espace extra-atmosphérique/fins pacifiques

Peaceful Use And Exploration Of Outer Space / Peaceful Purposes

<div><div>Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « arme spatiale ». Ce terme est généralement employé pour désigner une capacité ou un système utilisé pour dénier, perturber, dégrader, endommager ou détruire ou autrement nuire à un système, une infrastructure, une personne ou un groupe de personnes. Certains considèrent que, pour qu’une arme soit classée comme arme spatiale, elle doit être située dans l’espace, tandis que d’autres incluent des objets non spatiaux pouvant cibler des infrastructures spatiales. De plus, certains considèrent que les armes spatiales sont celles qui ciblent les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">systèmes spatiaux</a>, y compris le sol et les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/data-links-link-segment">segments de liaison</a>, tels que les objets au sol, en mer ou dans les airs.</div><div>Certains États ont cherché à établir une définition selon laquelle une arme spatiale est tout <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object">objet spatial</a> ou ses éléments constitutifs produit ou transformé pour éliminer, endommager ou perturber le fonctionnement normal d’objets situés dans l’espace extraatmosphérique, à la surface de la Terre ou dans les airs, ainsi que pour éliminer des populations, des éléments de la biosphère, importants pour l’existence humaine, ou pour leur infliger des dégâts en utilisant n’importe quel principe de la physique. D’autres ont critiqué cette définition car elle n’inclut pas (i) les objets qui ne se trouvent pas dans l’espace mais vers lequel ils peuvent y être dirigés pour endommager la technologie qui s’y trouve, et (ii) ne prend pas en compte le fait que dans certains cas, les objets sont neutres en termes de capacité et que l’intention de l’acteur est ce qui détermine s’il est utilisé pour nuire à l’objet spatial d’autrui ou perturber ses <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-activities">activités spatiales</a>. C’est le cas des objets à <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/dual-use">double finalité</a>.</div></div>

Arme spatiale

Space Weapon

<div><div>Il n’existe pas de définition universellement acceptée de l’<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-weapon">arme spatiale</a>; néanmoins, l’arsenalisation de l’espace extraatmosphérique désigne généralement la prolifération, les essais, le déploiement et l’utilisation d’armes ou de <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/counterspace-capabilities">capacités contrespatiales</a> situés ou dirigés vers l’espace ou les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">systèmes spatiaux</a>. Le terme lui-même n’est pas non plus universellement accepté, car il ne se traduit pas facilement dans toutes les langues. De plus, dans certains cas, le mot « <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/militarization-military-use-of-outer-space">militarisation</a> » est utilisé pour désigner à la fois les activités militaires dans l’espace et l’arsenalisation de l’espace.</div></div>

Arsenalisation de l’espace

Weaponization of Outer Space

<div><div>Le terme « double usage » est souvent utilisé pour désigner des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object">objets spatiaux</a> qui (i) ont à la fois des fonctions militaires et civiles, d’une part, ou qui (ii) peuvent être réaffectés pour être utilisés à des fins agressives. Certains ont suggéré de faire une distinction entre l’utilisation du terme « double usage » pour le premier et « double finalité » pour le second. Selon cette distinction :</div><div><li><b>Double usage</b> fait référence aux objets spatiaux qui peuvent avoir (i) des fonctions militaires et sécuritaires, ainsi que (ii) des fonctions civiles et commerciales (comme, par exemple, Le <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/global-navigation-satellite-system-gnss">GNSS</a>). Ces usages peuvent être réalisés soit simultanément, soit alternativement (ces derniers étant parfois appelés « à double capacité »). Les objets à double usage concernent l’intégration de fonctions militaires et civiles dans un seul objet.</li></div><div><li><b>Double finalité</b> fait référence aux objets spatiaux conçus pour réaliser un objectif bénin (tel que le retrait des débris ou l’<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite-servicing">entretien sur orbite</a>), mais ils pourraient potentiellement être réaffectés pour endommager d’autres objets spatiaux. Les objets à double finalité ne sont, en principe, pas conçus ni censés effectuer directement de fonctions militaires — bien qu’ils puissent offrir une certaine forme de soutien aux satellites militaires par le biais d’entretien sur orbite, par exemple — et ils ne sont pas non plus destinés à mener des actions agressives ou hostiles contre d’autres satellites.</li></div><div>Bien que le double usage et la double finalité constituent des catégories d’objets différentes, un certain recoupement entre les deux est possible. En ce sens, un objet à double usage pourrait également être un objet à double finalité s’il possède certaines capacités qui pourraient potentiellement être réutilisées pour porter préjudice à un autre satellite (comme la maniabilité, une capacité qui pourrait être utilisée pour provoquer la collision d’un satellite avec un autre). La distinction entre double usage et double fin n’est pas universellement acceptée. Ni le « double usage » ni la « double finalité » ne sont des termes techniques en droit international.</div></div>

Double usage

Dual-Use

<div><div>La durabilité de l’espace est généralement comprise comme la capacité des acteurs à continuer à utiliser l’espace et à en bénéficier. La durabilité de l’espace requiert que l’espace soit maintenu sûr et sécurisé, de sorte que les parties prenantes puissent l’utiliser, l’explorer et en bénéficier « sans aucune discrimination, dans des conditions d’égalité et conformément au droit international » (article I de l’OST). La durabilité de l’espace cherche donc à préserver l’ergonomie de l’espace. Le terme « sustainability » recoupe plusieurs notions qui peuvent se traduire par « viabilité », « durabilité » et, plus rarement « pérennité » en langue française. Des lignes directrices portant sur cette notion ont été adoptées, intitulées « Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales ».</div><div>Par ailleurs, le concept de « durabilité » est souvent lié aux utilisations de l’espace, comme c’est le cas de la Résolution 68/74 du 11 décembre 2013 intitulée « Recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ». « Durabilité » est d’ailleurs la notion utilisée par les délégations canadiennes et suisses dans les discussions portant sur la Prévention d’une course aux armements dans l’espace, tandis que la France a plutôt employé celles de « viable » et « pérenne ».</div></div>

Durabilité (ou viabilité) de l’espace

Space Sustainability

<div><div>Le terme signifie généralement les conséquences ou les effets qui ne sont pas directement causés par une action spécifique, mais qui en sont néanmoins le produit. La notion d’effets de répercussion est couramment utilisée dans les discussions relatives à l’emploi de la force ou aux agressions armées dans le contexte de la conduite d’hostilités. Lors de l’évaluation de la proportionnalité avant l’emploi de la force ou une agression armée, il est généralement admis que les effets de répercussion doivent être pris en compte dans la mesure où ils sont raisonnablement prévisibles.</div></div>

Effets de répercussion

Reverberating Effects

<div><div>Il n'existe pas de définition universellement acceptée des infrastructures critiques/essentielles dans le contexte de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-security">sécurité spatiale</a>. Dans le contexte de la cybersécurité, l'Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a souligné que les infrastructures critiques/essentielles comprennent « celles qui sont utilisées, notamment, pour la production, la transmission et la distribution d’énergie, les transports aériens et maritimes, les services bancaires et financiers, le commerce électronique, l’approvisionnement en eau, la distribution alimentaire et la santé publique – et les infrastructures essentielles de l’information qui, toujours plus, relient et touchent leurs opérations ».* Les infrastructures critiques/essentielles sont jugées d'une importance fondamentale car « ce sont sur elles que reposent les activités et les services essentiels au fonctionnement d’une société. Si ces infrastructures venaient à être gravement compromises ou endommagées, les coûts humains ainsi que les incidences sur l’économie, le développement, la vie politique et sociale d’un pays et sur sa sécurité nationale pourraient être considérables. » instead of ‘et « la pierre angulaire des fonctions, services et activités vitales d’une société. Si celles-ci devaient être considérablement détériorées ou endommagées, les coûts humains ainsi que l’incidence sur l’économie, le développement, le fonctionnement politique et social et la sécurité nationale d’un État pourraient être considérables. »** Alors que la technologie spatiale est désormais intégrée dans presque tous les secteurs et fonctions essentielles (notamment la défense, l’agriculture, les transports, l’énergie et les télécommunications), plusieurs parties prenantes ont réclamé sa désignation comme secteur d’infrastructures critiques/essentielles, tant au niveau national qu’international. Certains États incluent les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">systèmes spatiaux</a> parmi les infrastructures critiques/essentielles dans leur législation et leurs politiques nationales.</div></div>

Infrastructure critique ou infrastructure essentielle

Critical Infrastructure

<div><div>Lorsqu’il est utilisé dans le contexte de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-security">sécurité spatiale</a>, le terme « menace » désigne généralement le danger pour la sécurité d’un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">système spatial</a> ou de tout autre de ses composants, c’est-à-dire la possibilité de dommages prévus ou intentionnels (impliquant une une capacité d’action ou causés délibérément) aux systèmes spatiaux. La menace se distingue du <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/risk">risque</a>, qui désigne le danger pour la sécurité d’un système spatial ou de l’un de ses composants, c’est-à-dire la possibilité de dommages accidentels ou involontaires aux systèmes spatiaux. L’identification de menaces n’est pas une tâche évidente, car la perception de menace peut être de nature subjective, en raison de la diversité des intérêts et des points de vue des acteurs et des parties prenantes sur ce qui peut constituer une menace, et du fait que, à l’échelle mondiale, <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-situational-awareness-ssa">SSA</a> et <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-domain-awareness-sda">SDA</a> ne sont pas des outils parfaits pour identifier et gérer les menaces.</div></div>

Menace

Threat

<div><div>La militarisation de l’espace extra-atmosphérique fait référence à toute activité militaire dans l’espace (qu’elle soit hostile ou non, liée ou non aux armes) ou toute activité soutenant des opérations militaires. Il est souvent considéré que l'espace extraatmosphérique a été militarisé dès le début de l'exploration spatiale, soulignant ainsi que les utilisations militaires de l'espace ne sont pas nécessairement de nature agressive ou hostile et peuvent par conséquent être considérées comme acceptables dans le cadre de <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/peaceful-use-and-exploration-of-outer-space-peaceful-purposes">fins pacifiques</a>. Il est généralement admis que le concept de militarisation de l’espace extra-atmosphérique doit être distingué du concept d’<a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/weaponization-of-outer-space">arsenalisation de l’espace</a>. Cette distinction n'est toutefois pas universellement acceptée, car un certain nombre d'États soutiennent qu'en raison de la nature des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object">objets spatiaux</a> et de l'environnement spatial, il n'est pas possible d'élaborer une définition satisfaisante d'une <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-weapon">arme spatiale</a>. De plus, il est important de noter qu’il existe des langues qui n’ont pas de mot pour désigner l’arsenalisation. Dans ces cas-là, le mot « militarisation » est souvent utilisé pour désigner ces deux idées, ce qui peut créer encore davantage de confusion.</div></div>

Militarisation / Utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique

Militarization/Military Use Of Outer Space

<div><div>Le risque désigne la probabilité qu'un résultat ait un effet négatif sur les individus, les systèmes ou les biens. Lorsque ce terme est utilisé dans le contexte de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-security">sécurité spatiale</a>, il désigne généralement le danger pour la sûreté d'un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">système spatial</a> ou de l'un de ses composants, c’est-à-dire la possibilité de dommages accidentels ou involontaires aux systèmes spatiaux ou aux personnes dépendant des services fournis par ces systèmes. Le risque se distingue de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/threat">menace</a>, qui fait référence au danger pour la sécurité d'un système spatial ou de l'un de ses composants, autrement dit, la possibilité de dommages délibérés ou intentionnels (impliquant une capacité d’action, ou commis délibérément) aux systèmes spatiaux, ou aux personnes qui dépendent des services fournis par ces systèmes. Il convient de noter qu’en dehors du champ lexical sur la politique spatiale, le terme « risque » présente des implications liées à la sécurité. Le nucléaire en est un exemple.</div><div></div></div>

Risque

Risk 

<div><div>La sécurité spatiale concerne à la relation entre les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-object">objets spatiaux</a> et les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-activities">activités</a>, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que le désarmement, notamment la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Les discussions sur la sécurité de l’espace relèvent de la compétence des organes de désarmement de l’Organisation des Nations Unies, notamment la Conférence du désarmement, la Première Commission et la Commission de désarmement. De même, la sécurité spatiale fait souvent référence aux mesures conçues pour empêcher que des dommages délibérés à un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">système spatial</a>, notamment à ses composants, dus à des <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/threat">menaces</a> prévues ou intentionnelles lancées par un autre acteur.</div><div>La sécurité de l’espace est distincte de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-safety">sûreté spatiale</a>, bien que les deux soient en corrélation et puissent se croiser et se chevaucher. Certaines langues ne font pas de différence entre « sûreté » et « sécurité » et peuvent donc semer la confusion dans la distinction entre les deux.</div><div>Lorsqu’ils évoquent les menaces à la sécurité spatiale, certains acteurs font la distinction entre danger (militaire) et menace. Le premier précède et peut conduire à la seconde, et la seconde désigne une situation plus proche de l’emploi de la force ou de la possibilité d’un conflit. Plus précisément, le danger militaire fait référence aux relations interétatiques ou intraétatiques caractérisées par la combinaison de facteurs qui peuvent conduire à une menace militaire dans certaines conditions. La menace militaire fait référence aux relations interétatiques ou intra-étatiques caractérisées par une possibilité réelle d'éclatement d'un conflit militaire entre des parties opposées et par un haut niveau de préparation d'un État (groupe d'États) ou d'organisations séparatistes (terroristes) donnés à recourir à la force militaire (violence armée). Cette distinction, et cette définition du danger militaire, ne sont pas universellement acceptées par la communauté internationale.</div><div>Dans l’article III de l’OST, la notion de « security » est traduite par « sécurité » et accompagne le principe de maintien de la paix, ainsi que ceux de coopération et compréhension internationales. Le terme « sécurité » apparaît également dans le contexte des visites des stations, installations, matériel et véhicules spatiaux se trouvant sur la Lune ou sur d’autres corps célestes, par les représentants des États au Traité, en corrélation avec le fait d’« éviter de gêner les opérations normales sur les lieux de l’installation à visiter ». Le terme français de « sécurité » étant polysémique et synonyme de protection et maintien de l’intégrité, il y est parfois fait référence lorsque la version anglaise des termes mentionne la « safety ». Ainsi, selon les dispositions de l’article V de l’OST, le retour des astronautes doit ainsi « être effectué promptement et en toute sécurité ». L’expression « en toute sécurité » est d’ailleurs reprise dans l’Accord sur le sauvetage des astronautes, notamment en son préambule et son article 4, toujours concernant le maintien de l’intégrité physique des équipages d’engins spatiaux. Enfin, il est à noter que « sécurité » est employé de concert avec « paix » dans la résolution 1962 (XVIII), intitulée « Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique », adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1963 et les Principes régissant l’utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale » adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 37/92 du 10 décembre 1982, dans le contexte de la coopération internationale et comme version française de « security ».</div><div>Néanmoins, il est important de souligner que la France emploie, sauf lors de rares occasions, le terme « sécurité spatiale » pour aborder les questions liées aux dangers accidentels ou involontaires auxquels les systèmes spatiaux font face, que ce soit lors de discours prononcés auprès d’instances multilatérales ou dans les contributions écrites qu’elle y partage. À l’inverse, lors de discours auprès de la Conférence du désarmement par la délégation suisse et le Canada, le terme « sécurité » a été employé pour couvrir les prérogatives de la Conférence du désarmement.</div></div>

Sécurité spatiale

Space Security

<div><div>La sûreté spatiale désigne généralement les mesures visant à prévenir les dangers accidentels ou involontaires pour les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/space-system">systèmes spatiaux</a>. Ces dangers peuvent être naturels, comme les tempêtes géomagnétiques, ou provenir d’objets fabriqués par l’être humain, comme le dysfonctionnement accidentel d’un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/common-definition/satellite">satellite</a> ou une collision avec un débris. Les mesures de sûreté spatiale visent donc à atténuer tout dommage non intentionnel causé à un système spatial. La possibilité d’un tel dommage est considérée comme un <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/risk">risque </a>(par opposition à une <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/threat">menace</a>). Les questions de sûreté spatiale sont généralement considérées comme faisant partie du thème plus général des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, qui est discuté au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) et relevant de la compétence de la Quatrième Commission de l’Assemblée générale.</div><div>La sûreté spatiale est généralement considérée comme distincte de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-security">sécurité spatiale</a>, bien que les deux soient indissociables et puissent se croiser et se chevaucher. Certaines langues ne font pas de différence entre « sûreté » et « sécurité » et peuvent donc semer la confusion dans la distinction entre les deux.</div><div>Le terme « sûreté » n’apparaît qu’en très peu d’endroits dans le corps d’instruments juridiques applicables aux activités spatiales. Or, si le caractère polysémique de « sécurité » le relie à plusieurs termes anglais, notamment celui de « safety », le concept de « sûreté » n’est jamais traduit « security » dans les textes internationaux. Il apparaît cependant dans les « Principes relatifs à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace » et le « Cadre de sûreté pour les applications de sources de l’énergie nucléaire dans l’espace » dans lesquels les termes « safety » et « safe » employés dans les versions anglaises font respectivement référence à « sûreté » et « sûr » dans leurs versions françaises. Lors de discours auprès du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA), par la délégation suisse et de partage de vues auprès de la Conférence du désarmement par le Canada, le terme « sûreté » a été employé pour couvrir les prérogatives du CUPEEA, notamment en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l’espaces et les risques et dangers liés – par opposition aux menaces délibérées.</div><div>Néanmoins, il est important de souligner que la France emploie, sauf lors de rares occasions, le terme « sûreté spatiale » pour aborder les questions des menaces pesant sur les activités spatiales, que ce soit lors de discours prononcés auprès d’instances multilatérales ou dans les contributions écrites qu’elle y partage.</div></div>

Sûreté spatiale

Space Safety

<div><div>Le terme « surveillance » peut avoir des significations différentes selon le contexte. Dans le contexte de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/verification">vérification</a> de la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/space-security">sécurité de l’espace</a>, il s’agit de la collecte de diverses formes de données relatives à la mise en oeuvre par les États d’un accord ou de conformité avec des lignes directrices afin de brosser un tableau de toutes les activités pertinentes dans un État. Cela peut être entrepris unilatéralement en utilisant des moyens techniques nationaux (NTM) et d’autres formes de collecte de renseignements ; de manière coopérative à travers une certaine forme d’accord pour accroître la transparence ; ou multilatéralement, ce qui est souvent réalisé grâce au travail des organisations internationales. En outre, la surveillance n’exige pas nécessairement que les États acceptent des obligations spécifiques juridiquement contraignantes. En ce sens, la surveillance des activités des États peut jouer un rôle allant au-delà de l’aide au processus de vérification des accords juridiquement contraignants, en favorisant le respect des engagements des États. La surveillance est donc un instrument qui sert à instaurer la confiance et à dissuader les violations ou les comportements irresponsables.</div><div>Dans le contexte de la réglementation des fréquences radio, l’article 16 du Règlement des radiocommunications de l’UIT contient des dispositions relatives au contrôle international des émissions. Les administrations nationales conviennent de développer des structures de surveillance et de coopérer au sein du système de surveillance international pour contribuer à garantir une utilisation efficace et économique du spectre des fréquences radio et à éliminer rapidement les <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/harmful-interference">brouillages préjudiciables</a>. Le système de surveillance international se compose de stations de surveillance désignées exploitées par des administrations nationales, des entités publiques ou privées, des services de surveillance communs ou des organisations internationales. Les administrations nationales assurent, dans la mesure où elles le jugent possible, une surveillance qui leur est sollicitée par d’autres administrations ou par l’UIT.</div></div>

Surveillance

Monitoring

<div><div>La vérification désigne le processus de collecte et d’évaluation des données en vue d’éclairer les jugements sur le respect par un État de ses obligations internationales. Dans ce sens, l’objectif principal de la vérification n’est pas nécessairement de détecter toutes les violations d’un accord. L’objectif consiste plutôt à promouvoir la transparence et la confiance mutuelles entre les États parties à un accord et de dissuader les violations en augmentant le coût et la difficulté de se livrer à des activités non conformes. Cependant, on s’attend généralement à ce qu’un régime de vérification efficace soit en mesure de détecter les violations « significatives » d’un accord avant que de telles activités ne menacent les principaux objectifs de sécurité des États concernés.</div><div>Le processus de vérification comporte généralement trois phases: premièrement, la <a href="https://spacesecuritylexicon.org/fr/terminology/monitoring">surveillance</a> des activités des signataires d’un accord; deuxièmement, entreprendre une analyse technique des informations issues de la surveillance; et troisièmement, s'appuyer sur les deux premières phases pour poser un jugement quant à savoir si une partie respecte ses obligations.</div></div>

Effets de répercussion

Définition

Discussions sur la politique spatiale (Divers)