Infrastructure critique ou infrastructure essentielle

Il n'existe pas de définition universellement acceptée des infrastructures critiques/essentielles dans le contexte de la sécurité spatiale. Dans le contexte de la cybersécurité, l'Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a souligné que les infrastructures critiques/essentielles comprennent « celles qui sont utilisées, notamment, pour la production, la transmission et la distribution d’énergie, les transports aériens et maritimes, les services bancaires et financiers, le commerce électronique, l’approvisionnement en eau, la distribution alimentaire et la santé publique – et les infrastructures essentielles de l’information qui, toujours plus, relient et touchent leurs opérations ».* Les infrastructures critiques/essentielles sont jugées d'une importance fondamentale car « ce sont sur elles que reposent les activités et les services essentiels au fonctionnement d’une société. Si ces infrastructures venaient à être gravement compromises ou endommagées, les coûts humains ainsi que les incidences sur l’économie, le développement, la vie politique et sociale d’un pays et sur sa sécurité nationale pourraient être considérables. » instead of ‘et « la pierre angulaire des fonctions, services et activités vitales d’une société. Si celles-ci devaient être considérablement détériorées ou endommagées, les coûts humains ainsi que l’incidence sur l’économie, le développement, le fonctionnement politique et social et la sécurité nationale d’un État pourraient être considérables. »** Alors que la technologie spatiale est désormais intégrée dans presque tous les secteurs et fonctions essentielles (notamment la défense, l’agriculture, les transports, l’énergie et les télécommunications), plusieurs parties prenantes ont réclamé sa désignation comme secteur d’infrastructures critiques/essentielles, tant au niveau national qu’international. Certains États incluent les systèmes spatiaux parmi les infrastructures critiques/essentielles dans leur législation et leurs politiques nationales.

* Voir la résolution 58/199 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la création d'une culture mondiale de la cybersécurité et protection des infrastructures essentielles de l'information (30 janvier 2004), disponible en ligne à l'adresse: https://digitallibrary.un.org/record/509571.

** Voir le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux A/76/135, intitulé favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale (14 juillet 2021), https://undocs.org/A/76/135.