Sécurité spatiale

La sécurité spatiale concerne à la relation entre les objets spatiaux et les activités, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que le désarmement, notamment la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Les discussions sur la sécurité de l’espace relèvent de la compétence des organes de désarmement de l’Organisation des Nations Unies, notamment la Conférence du désarmement, la Première Commission et la Commission de désarmement. De même, la sécurité spatiale fait souvent référence aux mesures conçues pour empêcher que des dommages délibérés à un système spatial, notamment à ses composants, dus à des menaces prévues ou intentionnelles lancées par un autre acteur.

La sécurité de l’espace est distincte de la sûreté spatiale, bien que les deux soient en corrélation et puissent se croiser et se chevaucher. Certaines langues ne font pas de différence entre « sûreté » et « sécurité » et peuvent donc semer la confusion dans la distinction entre les deux.

Lorsqu’ils évoquent les menaces à la sécurité spatiale, certains acteurs font la distinction entre danger (militaire) et menace. Le premier précède et peut conduire à la seconde, et la seconde désigne une situation plus proche de l’emploi de la force ou de la possibilité d’un conflit. Plus précisément, le danger militaire fait référence aux relations interétatiques ou intraétatiques caractérisées par la combinaison de facteurs qui peuvent conduire à une menace militaire dans certaines conditions. La menace militaire fait référence aux relations interétatiques ou intra-étatiques caractérisées par une possibilité réelle d'éclatement d'un conflit militaire entre des parties opposées et par un haut niveau de préparation d'un État (groupe d'États) ou d'organisations séparatistes (terroristes) donnés à recourir à la force militaire (violence armée). Cette distinction, et cette définition du danger militaire, ne sont pas universellement acceptées par la communauté internationale.

Dans l’article III de l’OST, la notion de « security » est traduite par « sécurité » et accompagne le principe de maintien de la paix, ainsi que ceux de coopération et compréhension internationales. Le terme « sécurité » apparaît également dans le contexte des visites des stations, installations, matériel et véhicules spatiaux se trouvant sur la Lune ou sur d’autres corps célestes, par les représentants des États au Traité, en corrélation avec le fait d’« éviter de gêner les opérations normales sur les lieux de l’installation à visiter ». Le terme français de « sécurité » étant polysémique et synonyme de protection et maintien de l’intégrité, il y est parfois fait référence lorsque la version anglaise des termes mentionne la « safety ». Ainsi, selon les dispositions de l’article V de l’OST, le retour des astronautes doit ainsi « être effectué promptement et en toute sécurité ». L’expression « en toute sécurité » est d’ailleurs reprise dans l’Accord sur le sauvetage des astronautes, notamment en son préambule et son article 4, toujours concernant le maintien de l’intégrité physique des équipages d’engins spatiaux. Enfin, il est à noter que « sécurité » est employé de concert avec « paix » dans la résolution 1962 (XVIII), intitulée « Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique », adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1963 et les Principes régissant l’utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale » adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 37/92 du 10 décembre 1982, dans le contexte de la coopération internationale et comme version française de « security ».

Néanmoins, il est important de souligner que la France emploie, sauf lors de rares occasions, le terme « sécurité spatiale » pour aborder les questions liées aux dangers accidentels ou involontaires auxquels les systèmes spatiaux font face, que ce soit lors de discours prononcés auprès d’instances multilatérales ou dans les contributions écrites qu’elle y partage. À l’inverse, lors de discours auprès de la Conférence du désarmement par la délégation suisse et le Canada, le terme « sécurité » a été employé pour couvrir les prérogatives de la Conférence du désarmement.