Sûreté spatiale

La sûreté spatiale désigne généralement les mesures visant à prévenir les dangers accidentels ou involontaires pour les systèmes spatiaux. Ces dangers peuvent être naturels, comme les tempêtes géomagnétiques, ou provenir d’objets fabriqués par l’être humain, comme le dysfonctionnement accidentel d’un satellite ou une collision avec un débris. Les mesures de sûreté spatiale visent donc à atténuer tout dommage non intentionnel causé à un système spatial. La possibilité d’un tel dommage est considérée comme un risque (par opposition à une menace). Les questions de sûreté spatiale sont généralement considérées comme faisant partie du thème plus général des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, qui est discuté au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) et relevant de la compétence de la Quatrième Commission de l’Assemblée générale.

La sûreté spatiale est généralement considérée comme distincte de la sécurité spatiale, bien que les deux soient indissociables et puissent se croiser et se chevaucher. Certaines langues ne font pas de différence entre « sûreté » et « sécurité » et peuvent donc semer la confusion dans la distinction entre les deux.

Le terme « sûreté » n’apparaît qu’en très peu d’endroits dans le corps d’instruments juridiques applicables aux activités spatiales. Or, si le caractère polysémique de « sécurité » le relie à plusieurs termes anglais, notamment celui de « safety », le concept de « sûreté » n’est jamais traduit « security » dans les textes internationaux. Il apparaît cependant dans les « Principes relatifs à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace » et le « Cadre de sûreté pour les applications de sources de l’énergie nucléaire dans l’espace » dans lesquels les termes « safety » et « safe » employés dans les versions anglaises font respectivement référence à « sûreté » et « sûr » dans leurs versions françaises. Lors de discours auprès du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA), par la délégation suisse et de partage de vues auprès de la Conférence du désarmement par le Canada, le terme « sûreté » a été employé pour couvrir les prérogatives du CUPEEA, notamment en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l’espaces et les risques et dangers liés – par opposition aux menaces délibérées.

Néanmoins, il est important de souligner que la France emploie, sauf lors de rares occasions, le terme « sûreté spatiale » pour aborder les questions des menaces pesant sur les activités spatiales, que ce soit lors de discours prononcés auprès d’instances multilatérales ou dans les contributions écrites qu’elle y partage.