Vérification

La vérification désigne le processus de collecte et d’évaluation des données en vue d’éclairer les jugements sur le respect par un État de ses obligations internationales. Dans ce sens, l’objectif principal de la vérification n’est pas nécessairement de détecter toutes les violations d’un accord. L’objectif consiste plutôt à promouvoir la transparence et la confiance mutuelles entre les États parties à un accord et de dissuader les violations en augmentant le coût et la difficulté de se livrer à des activités non conformes. Cependant, on s’attend généralement à ce qu’un régime de vérification efficace soit en mesure de détecter les violations « significatives » d’un accord avant que de telles activités ne menacent les principaux objectifs de sécurité des États concernés.

Le processus de vérification comporte généralement trois phases: premièrement, la surveillance des activités des signataires d’un accord; deuxièmement, entreprendre une analyse technique des informations issues de la surveillance; et troisièmement, s'appuyer sur les deux premières phases pour poser un jugement quant à savoir si une partie respecte ses obligations.