Surveillance

Le terme « surveillance » peut avoir des significations différentes selon le contexte. Dans le contexte de la vérification de la sécurité de l’espace, il s’agit de la collecte de diverses formes de données relatives à la mise en oeuvre par les États d’un accord ou de conformité avec des lignes directrices afin de brosser un tableau de toutes les activités pertinentes dans un État. Cela peut être entrepris unilatéralement en utilisant des moyens techniques nationaux (NTM) et d’autres formes de collecte de renseignements ; de manière coopérative à travers une certaine forme d’accord pour accroître la transparence ; ou multilatéralement, ce qui est souvent réalisé grâce au travail des organisations internationales. En outre, la surveillance n’exige pas nécessairement que les États acceptent des obligations spécifiques juridiquement contraignantes. En ce sens, la surveillance des activités des États peut jouer un rôle allant au-delà de l’aide au processus de vérification des accords juridiquement contraignants, en favorisant le respect des engagements des États. La surveillance est donc un instrument qui sert à instaurer la confiance et à dissuader les violations ou les comportements irresponsables.

Dans le contexte de la réglementation des fréquences radio, l’article 16 du Règlement des radiocommunications de l’UIT contient des dispositions relatives au contrôle international des émissions. Les administrations nationales conviennent de développer des structures de surveillance et de coopérer au sein du système de surveillance international pour contribuer à garantir une utilisation efficace et économique du spectre des fréquences radio et à éliminer rapidement les brouillages préjudiciables. Le système de surveillance international se compose de stations de surveillance désignées exploitées par des administrations nationales, des entités publiques ou privées, des services de surveillance communs ou des organisations internationales. Les administrations nationales assurent, dans la mesure où elles le jugent possible, une surveillance qui leur est sollicitée par d’autres administrations ou par l’UIT.