Exploration et utilisation de l’espace en tant qu’apanage de l’humanité toute entière

L'article I du Traité sur l'espace extra-atmosphérique stipule que

« L’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique; elles sont l’apanage de l’humanité tout entière. L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, peut être exploré et utilisé librement par tous les États sans aucune discrimination, dans des conditions d’égalité et conformément au droit international, toutes les régions des corps célestes devant être librement accessibles. »

Au moment de la rédaction de l’OST en 1967, il y avait très peu d’États dotés de capacités spatiales et l’intention de cet article était donc d’assurer que les États non dotés de capacités spatiales puissent également bénéficier des découvertes et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

L’OST pose l’espace extra-atmosphérique comme un domaine dont l’exploration et l’utilisation sont libres par tous les États, mais ces libertés ne sont pas sans limite. Les bénéfices de l’exploration spatiale doivent être partagés sur la base de l’égalité et de la non-discrimination, indépendamment du fait qu’un État soit doté de capacités spatiales ou non. L'article I de l'OST doit être lu en conjonction avec l'article IX, qui établit le devoir de tenir dûment compte, par lequel les États sont tenus de s'abstenir de tout acte susceptible d’affecter défavorablement à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par d'autres parties prenantes dans l'espace avant et pendant l’exercice des activités spatiales et de prendre en compte les droits des autres États lorsqu'ils exercent leurs propres droits.

En raison de cet article, l’espace extra-atmosphérique est souvent qualifié « d’apanage de l’humanité tout entière », en particulier dans les cercles politiques ; cependant, les experts juridiques notent souvent que ce que l’OST établit comme « l‘apanage de l’humanité tout entière » n’est pas l’espace extra-atmosphérique lui-même, mais plutôt son utilisation et son exploration. Cette distinction a particulièrement gagné en importance dans le contexte de la détermination du statut juridique de l’extraction des ressources.