Diligence requise

La diligence requise s’entend généralement comme l’obligation, pour tout État de ne pas « laisser ustiliser son territoire aux fins d’actes contraires aux droits des autres États ». Ce principe a été énoncé dans l’arrêt de la Cour internationale de justice sur le détroit de Corfou et a été le prédécesseur de l’idée plus générale et globalisante de « Tenir dûment compte ». Dans le contexte des activités spatiales, le principe de diligence requise oblige les États à observer certains comportements à l'égard d'une activité particulière, conformément à l'obligation consacrée à l'article VI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique (OST) qui oblige les États à exercer une « surveillance continue » des activités spatiales de leurs ressortissants. Le concept de diligence requise est utilisé conjointement avec les normes de faute applicables aux activités spatiales lors de l'analyse de la responsabilité fondée sur la faute pour les dommages causés ailleurs qu'à la surface de la Terre en vertu de l'article III du la Convention sur la responsabilité.