Responsabilité

Le devoir de responsabilité en matière d’activités dans l’espace est consacré par l’article VI de l’OST, qui prévoit que les États « ont la responsabilité internationale des activités nationales dans l’espace extra-atmosphérique », qu’elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entités non gouvernementales. Par ailleurs, les États ont la responsabilité de veiller à ce que les activités nationales « soient poursuivies conformément aux dispositions énoncées » dans l’OST. L’article VI oblige également les États à autoriser et à superviser de manière continue les activités de leurs ressortissants (notamment les entités non gouvernementales) et à « veiller à ce que les activités nationales soient poursuivies conformément » aux dispositions de l’OST. Elle se distingue de la notion de responsabilité pour dommages (« liability » en anglais), qui impose une obligation financière (ou pécuniaire) d’indemniser (verser de l’argent à) un autre État pour les dommages causés par ses objets spatiaux.

L’article VI de l’OST stipule expressément que tout ce qui est fait par une entité non gouvernementale dans l’espace extraatmosphérique est considéré comme un acte imputable à l’État comme l’avait commis lui-même, et que l’État assume donc la responsabilité directe d’un tel acte. La stipulation de l’article VI, selon laquelle un État est responsable de ses activités nationales dans l’espace extra-atmosphérique, marque une évolution importante du droit international public, car elle constitue une différence marquée par rapport au régime de responsabilité de l’État applicable aux activités sur Terre. Dans le contexte du droit de l’espace, un État ne peut se soustraire à sa responsabilité en déclinant toute responsabilité pour les actes de ses particuliers. De nombreux États s’acquittent de leurs responsabilités au titre de l’article VI en adoptant des lois et des réglementations nationales.

Le concept juridique de responsabilité ne doit pas être confondu avec le concept politique de « comportement responsable » qui a été utilisé par plusieurs États pour encourager les membres de la communauté internationale à mener des activités spatiales selon un mode tendant à préserver la viabilité de l’espace et à éviter l’augmentation des tensions en ayant un impact négatif sur d’autres États et leurs activités spatiales. L’usage du terme « comportement responsable » dans le contexte des réglementations sur la sécurité spatiale a été critiqué par certains États comme étant vague et difficile à évaluer ou à vérifier. Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « comportement responsable ».